En tant qu’acheteur, vous avez le droit de vérifier l’état réel du bien que vous souhaitez acquérir avant la signature de l’avant-contrat ou de l’acte de vente. Parmi les vérifications qui peuvent être effectuées, il y a les diagnostics contradictoires. En quoi consistent-ils ? 

Qu’entend-on par diagnostics contradictoires ? 

Les diagnostics contradictoires sont des expertises conçues pour vérifier l’état réel du bâtiment que l’on veut acheter. 

Il s’agit des mêmes diagnostics que ceux fournis par les vendeurs, mais dans ce cas-ci, ils sont réalisés à la demande de l’acheteur. C’est d’ailleurs lui qui contacte les diagnostiqueurs de son choix (mais différents de ceux mandatés par le vendeur) et qui paie les frais d’expertise. C’est lui également qui choisit quels diagnostics il veut faire refaire parmi ceux présentés dans le DDT (dossier des diagnostics techniques). 

Les diagnostics contradictoires sont-ils obligatoires ? 

Non, ils ne sont pas obligatoires lors de l’achat d’une maison à Saint-Jory, mais lorsque le bien à acquérir est assez ancien, il peut être judicieux de les faire entreprendre. C’est aussi le cas lorsque certains rapports présentés arrivent bientôt à échéance. 

À quel moment de la procédure d’achat faut-il réaliser les diagnostics contradictoires ? 

Les diagnostics contradictoires devraient être réalisés avant la signature de l’acte de vente final. Il arrive cependant que les acheteurs ne décident de les faire qu’après l’achat. Quel est le bon moment pour cela ? 

• Avant la signature de l’acte de vente :

C’est le meilleur moment pour planifier ces expertises. Vous pouvez alors annuler l’acquisition ou demander une réduction de prix lorsque des erreurs le justifient. Si vous avez droit à un délai de rétractation, planifiez-les au cours des 10 jours accordés. 

• Après la signature de l’acte de vente :

Quand vous n’avez pas pu réaliser les contre-expertises plus tôt, planifiez-les au cours des 12 mois qui suivent la signature du contrat de vente. Passé ce délai, aucun recours ne sera plus possible même en cas d’erreurs fortement préjudiciables.