De nombreux locataires aspirent à devenir propriétaires de leur logement principal, mais ne disposent pas de moyens suffisants pour investir en une seule fois. Grâce à la location-accession, ils peuvent plus facilement concrétiser leur rêve, mais il faudra alors trouver un bailleur qui le propose. En quoi cela consiste-t-il ? 

Qu’est-ce que la location-accession ?

La location-accession est un dispositif grâce auquel un locataire peut devenir propriétaire du logement qu’il loue à l’échéance de son bail. C’est une option qui lui est proposée dès le départ et d’ailleurs, le bail classique fait place à un contrat de location-accession spécifique. 

Pourquoi opter pour une location-accession ? 

Lorsqu’une option d’achat vous est proposée lors de la location d’un appartement à Villemur-sur-Tarn, vous bénéficiez d’une facilité de paiement pour acquérir le logement. Pour cause, au cours du bail, vous vous acquittez déjà d’une partie du prix de vente par le biais d’un montant fixe appelé fraction acquisitive. À part cela, vous payez le loyer convenu à l’avance que l’on appelle fraction locative. À la fin du contrat, il ne vous reste plus qu’à verser le solde du prix, c’est-à-dire le prix de vente auquel on déduit la totalité des fractions acquisitives versées. 

Comment se déroule la location-accession ?

Lors d’une location-accession, deux contrats sont établis. Il s’agit du :

• Contrat de location-accession signé avant le bail
• Contrat de vente qui est signé à échéance du bail, lorsque le locataire procède au versement du solde du prix. 

Les deux doivent être signés en présence d’un notaire. 

Trois mois avant la fin de la location, le bailleur envoie un genre de préavis au locataire pour lui rappeler les termes du premier contrat. Ce dernier peut alors :

• Annuler l’achat et commencer à emballer ses affaires pour libérer les lieux à échéance du bail. Les fractions acquisitives versées lui seront restituées après déduction d’une indemnité équivalente à 1 % du prix de vente. 
• Décider de continuer vers l’achat et commencer à rassembler le reste du capital dû.