Lorsqu’un bien est démembré, on dit qu’il est « en usufruit ». Pour cause, la nue-propriété appartient à une personne, mais cette dernière ne détient pas le droit de jouissance. C’est l’usufruitier qui l’a, et ce, même s’il n’est pas propriétaire des lieux. Comment peut-on vendre un tel bien dans ce cas ? 

Passer un compromis avec l’usufruitier

Pour effectuer la vente d’une telle maison à Saint-Jory, la première option (et de loin la meilleure) est d’essayer de trouver un compromis avec l’usufruitier. En d’autres termes, vous le convainquez de céder son droit de jouissance en même temps que vous vendez la nue-propriété. Vous pouvez ainsi vendre la pleine propriété et avez plus de chance d’attirer les investisseurs. 

Si l’usufruit consent à céder l’usufruit, il obtient une part du fruit de la vente. C’est sur ce point que vous devez rester prudent, car selon les termes du tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts, la part de l’usufruitier peut être supérieure à la vôtre selon son âge. Informez-vous là-dessus avant de prendre une décision. 

Vendre la nue-propriété

Lorsque la part de l’usufruitier est supérieure à la vôtre ou qu’il refuse de perdre son droit d’usus et de fructus, vous pouvez vous contenter de vendre le droit qui vous reste à savoir l’abusus. Autrement dit, vous vendez la nue-propriété qui inclut l’ensemble de la propriété et les bâtiments. Vous ne pouvez cependant pas demander à l’usufruitier de quitter les lieux, car il a le droit d’y vivre ou de le louer. 

La vente se fait alors avec la présence de l’usufruitier. Il est important de souligner ce détail à l’acheteur, car ce dernier ne pourra prendre pleinement possession des lieux qu’à la fin de l’usufruit. Son échéance peut cependant se trouver dans un avenir lointain d’où la décote que subit la valeur de la nue-propriété.