Vente immobilière à Izaut-de-l’Hôtel : comment vendre un bien hypothéqué ?

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Vous avez hypothéqué votre bien immobilier afin d’obtenir un capital à réinvestir, mais vous souhaitez maintenant le vendre ? Cela est possible, mais il vous faudra alors lever l’hypothèque. Voici ce qu’il faut retenir. 

Qu’est-ce qu’une hypothèque ? 

Il s’agit d’un accord par le biais duquel la banque consent à vous accorder un crédit si vous acceptez de mettre en gage votre bien immobilier. Celui-ci sert alors de garantie au capital qui vous est accordé. En cas de défaut de paiement des mensualités, la banque saisit votre bien et le met en vente afin de récupérer son argent. 

Lorsque la procédure se fait d’un commun accord, on parle d’hypothèque conventionnelle. Lorsqu’elle est ordonnée par la justice sur demande de la banque, on parle d’hypothèque judiciaire. 

Peut-on vendre un bien hypothéqué avant l’échéance du crédit souscrit ? 

Oui, cela est possible même lorsque le remboursement du crédit souscrit est toujours en cours. La procédure peut cependant varier selon les cas :

  • Le crédit est en cours :

La vente immobilière à Izaut-de-l’Hôtel que vous prévoyez nécessite alors une mainlevée de l’hypothèque. 

  • Le crédit est achevé depuis moins d’un an :

L’hypothèque est toujours valable puisqu’elle ne prend fin qu’au bout d’un an après échéance du remboursement du crédit. La mainlevée est donc requise.

  • Le crédit est terminé depuis plus d’un an :

L’hypothèque a pris fin donc aucune mainlevée n’est nécessaire.

Comment vendre un bien hypothéqué ? 

La vente ne peut se faire qu’avec l’autorisation du notaire. Ce dernier doit d’abord vérifier que le prix de vente susceptible d’être obtenu peut couvrir :

  • Le capital restant à rembourser plus les intérêts
  • Les éventuelles pénalités de remboursement anticipé
  • Les frais de mainlevée de l’hypothèque
  • Les frais de notaire.

Si sa valeur suffit pour couvrir toutes ces dépenses, la vente peut avoir lieu ainsi que la mainlevée de l’hypothèque. Le notaire enverra alors un acte de radiation auprès du service de la publicité foncière pour mettre fin à l’hypothèque.