Les diagnostics à fournir pour la vente d'un local commercial à Toulouse

Partager sur :
Les diagnostics à fournir pour la vente d'un local commercial à Toulouse

Réaliser des diagnostics techniques avant la vente d’un local commercial à Toulouse est obligatoire. Les rapports établis sont des sources précieuses d’informations pour les futurs acheteurs. Au moment des visites, le DDT (dossier de diagnostics techniques) doit être complet et tous les documents doivent être en cours de validité. Les résultats de certaines expertises doivent figurer dans l’annonce de mise en vente donc il est important de les faire entreprendre avant la mise en vente proprement dite. Découvrez ces diagnostics indispensables. 

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique est toujours requis en cas de vente d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer sa performance énergétique et son impact sur l’environnement. Le rapport établi par le professionnel doit indiquer la classe énergétique du bien (exprimée entre A et G) et une liste de travaux pouvant être effectués ultérieurement. En général, lorsque le bien à vendre est un local commercial ou professionnel, on parle de « DPE avec mention ». Il n’est pas différent du DPE individuel, mais ce dernier se réfère plus à un bien d’habitation. 

L’ERP

L’état des risques et pollutions s’intéresse aux risques auxquels le local peut être exposé à cause de l’environnement qui l’entoure. Le diagnostiqueur s’intéresse surtout aux risques d’origine naturelle, minière, technologique et sismique. Le potentiel radon et les conséquences directes d’une pollution du sol sont également évalués. 

D’autres diagnostics pouvant être demandés

Selon les spécificités du local (ancienneté, emplacement…), il peut également vous être demandé de faire entreprendre :

  • Un diagnostic amiante
  • Un diagnostic loi Carrez
  • Un diagnostic assainissement collectif
  • Un diagnostic termites

Avant de contacter les diagnostiqueurs habilités, informez-vous auprès d’un agent immobilier pour obtenir la liste complète des expertises qu’il vous faut fournir aux acheteurs.