Location d'un appartement à Toulouse : tout savoir sur l'état des lieux

Partager sur :

L’état des lieux est l’inspection générale que le bailleur et le locataire doivent effectuer dans le cadre d’une location d’appartement à Toulouse. C’est une étape obligatoire et réellement nécessaire pour éviter les litiges au départ du locataire. Voici ce qu’il faut savoir à son sujet.  

Quand faut-il faire un état des lieux ?

Dans le cadre d’un bail, deux états des lieux doivent être réalisés. Le premier doit être entrepris avant l’emménagement du locataire au sein des locaux. On parle d’état des lieux d’entrée. Le second, quant à lui, doit être effectué avant le départ du locataire à la fin du contrat. On parle d’état des lieux de sortie. 

Comment se déroule un état des lieux ?

Qu’il s’agisse de l’état des lieux d’entrée ou de sortie, le déroulement de l’inspection est le même. Bailleur et locataire passent de pièce en pièce pour constater leur état et celui des équipements en place. Le résultat est à chaque fois noté sur le document appelé état des lieux. Si besoin est, des photos peuvent être prises et doivent être jointes au document en guise de preuve. À l’issue de la visite, les deux parties apposent leur signature au bas du document pour valider ce qui y est rapporté. Chacune d’elles garde ensuite une copie et la conserve jusqu’à l’état des lieux de sortie. 

Dans certains cas, les constats réalisés durant l’état des lieux de sortie sont notés sur le même document que celui établi à l’entrée du locataire. Cela facilite la comparaison entre l’état du bien avant et après l’occupation. 

Que se passe-t-il en cas de dégradations ? 

Si des dégradations sont constatées après l’état des lieux de sortie, le bailleur peut déduire les frais de réparation sur le dépôt de garantie du locataire. Il lui rend ensuite le reste en lui présentant les justificatifs de travaux et les devis. En l’absence de dégradations, la somme doit être restituée en totalité dans un délai d’un mois après la remise des clés.