Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier sis au sein d’une copropriété (verticale ou horizontale), sachez qu’il y a un règlement qui encadre tous les copropriétaires. Les termes peuvent changer d’une copropriété à une autre d’où l’intérêt de le consulter avant d’acheter. Voici ce qu’il en est.
À quoi sert un règlement de copropriété ?
Il permet de maintenir l’ordre et l’harmonie au sein de la communauté. Les termes du document ont force de loi donc tous ceux qui y vivent sont contraints de s’y soumettre.
De quoi parle-t-on dans le règlement de copropriété ?
On y parle surtout des droits et obligations des copropriétaires. On y évoque aussi les éventuelles restrictions auxquelles tous les copropriétaires sont soumis. Connaître les règles est conseillé avant l’achat du bien immobilier à Saint-Jory pour s’éviter les mauvaises surprises. Parmi les points auxquels il faut prêter attention, il y a :
- La destination de l’immeuble :
Lorsque le règlement indique une clause d’habitation bourgeoise exclusive, cela signifie qu’aucun copropriétaire n’est autorisé à exercer une activité professionnelle ou commerciale au sein de la copropriété. En cas de clause d’habitation bourgeoise simple, l’exercice d’une profession libérale au sein de la copropriété est possible, mais les activités commerciales sont interdites. En cas d’usage mixte, toutes activités professionnelles, commerciales et même artisanales sont possibles, mais en général, seuls les locaux du rez-de-chaussée et du premier étage peuvent les accueillir.
- Les restrictions :
En prendre connaissance vous informe de vos droits et vous permet de savoir si le logement respecte tous les impératifs réglementaires.
Par exemple, le propriétaire-vendeur a-t-il obtenu une autorisation formelle de tous les copropriétaires pour avoir fermé le bout du couloir sis à proximité de son appartement ? Si ce n’est pas le cas, vous pourrez être contraint de rouvrir le passage et de supprimer les aménagements effectués à vos frais. Il se peut aussi qu’il ait peint la porte d’entrée en rouge or, le règlement stipule que le blanc est le seul autorisé.