Les diagnostics immobiliers présentés aux acheteurs potentiels permettent à ces derniers de connaître l’état général du bien et les éventuels travaux à réaliser. Le nombre d’expertises à présenter varie en fonction du type de bien et de son ancienneté.
Pour la vente d’une maison individuelle
Lorsque la vente immobilière à Toulouse concerne une maison individuelle, les diagnostics techniques à présenter sont les suivants :
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
- Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb : maison datant d’avant 1949
- Le diagnostic amiante : maison datant d’avant 1997
- L’ERP ou état des risques et pollutions : maison exposée à des risques naturels, sismiques, miniers, technologiques, au potentiel radon et aux effets de la pollution du sol
- Le diagnostic assainissement non-collectif : maison non raccordée au tout-à-l’égout
- Le diagnostic termites et le diagnostic mérule : maison située dans des zones infestées par ces parasites
- Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité : installation au gaz et installation électrique de plus de 15 ans
Lorsque la maison est vendue neuve, seuls le DPE est réellement requis. L’ERP et le diagnostic termites dépendent de la zone d’emplacement.
Pour la vente d’un appartement
Lorsque le bien à vendre est un appartement, les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir sont les suivants :
- Le DPE
- Le mesurage Carrez
- L’ERP : s’il est en zone exposée
- Le diagnostic amiante des parties privatives et le diagnostic amiante des parties communes : si l’immeuble date d’avant 1997
- Le CREP : si l’immeuble date d’avant 1949
- Le diagnostic électricité : si l’installation a plus de 15 ans
- Le diagnostic termites : si l’immeuble se situe en zone infestée
Si l’immeuble est neuf, le DPE et le mesurage Carrez sont les diagnostics réellement requis. Les autres sont à réaliser sous conditions d’emplacement.